Procuration

Si vous ne pouvez pas voter en personne à une élection, nous pouvons vous aider à trouver un mandataire qui votera par procuration à votre place.

 

Dans un premier temps, il vous suffit de remplir le formulaire de contact ci-dessous :

 

Un mandataire vous contactera très rapidement. Il vous faudra alors procéder vous-même aux formalités en vous rendant au commissariat de police de Châtenay-Malabry (28 rue du Docteur-Le-Savoureux, téléphone : 01 40 91 25 00 ou 17), au commissariat subdivisionnaire de Sceaux (48 rue de Bagneux , téléphone : 01 41 13 40 00) ou au tribunal d’instance d’Antony (place Auguste Mounié, téléphone : 01 55 59 01 00). Si votre état de santé ou une infirmité sérieuse empêche votre déplacement, vous pouvez demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Vous devez sinon vous présenter en personne à un de ces organismes avec obligatoirement un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Vous devrez remplir un formulaire cerfa n°14952*01 où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence. Il est possible de remplir en ligne et d’imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 à cette adresse.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Une fois ces démarches réalisées, vous devez en informer le mandataire qui se déplacera le jour de l’élection.

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